Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur du site

Le site www.eficios.com est édité par :

GB Informatique
SARL au capital social de 100 €
Siège social : 222 Route de Saint-Andiol, 13440 Cabannes, France
RCS Tarascon : 900 664 426
SIRET : 900 664 426 00013
TVA intracommunautaire : FR90 900 664 426

Téléphone : 06 20 97 13 26
E-mail : contact@eficios.com

2. Objet du site

Le site www.eficios.com a pour objet de présenter la solution logicielle Eficios, ses fonctionnalités, ses offres, ses domaines d'application ainsi que les services proposés par GB Informatique.

Le site permet également aux professionnels intéressés de contacter GB Informatique, notamment afin d'obtenir des renseignements ou de demander une présentation ou une démonstration de la solution Eficios.

Le site peut également proposer un accès permettant aux utilisateurs autorisés de rejoindre la solution web Eficios.

3. Public concerné

Le site Eficios et les offres qui y sont présentées sont principalement destinés à un public professionnel, notamment aux entreprises, dirigeants, collaborateurs et représentants d'organisations susceptibles d'être intéressés par les solutions proposées par GB Informatique.

La consultation du site reste toutefois libre, sous réserve des éventuelles zones dont l'accès est réservé aux utilisateurs autorisés.

4. Accès au site

Le site www.eficios.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les coûts liés à l'accès à Internet, aux équipements informatiques et aux communications nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l'utilisateur.

GB Informatique s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne saurait garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

5. Disponibilité et maintenance du site

GB Informatique se réserve la possibilité d'interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, d'évolution technique ou de sécurité.

Une interruption peut également intervenir en raison d'un incident technique, d'une panne, d'une intervention de l'hébergeur ou de tout événement indépendant de la volonté de GB Informatique.

Ces dispositions concernent le site www.eficios.com et ne préjugent pas des éventuels engagements de disponibilité applicables à la solution Eficios dans le cadre des contrats conclus avec les clients de GB Informatique.

6. Informations et contenus présentés

GB Informatique s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.

Les contenus, descriptions, illustrations, captures d'écran, fonctionnalités, caractéristiques techniques et autres informations présentées sur le site sont néanmoins fournis à titre informatif.

La solution Eficios étant amenée à évoluer, GB Informatique peut modifier les fonctionnalités, présentations, services et contenus décrits sur le site sans que ces modifications ne constituent une modification d'un contrat déjà conclu avec un client.

Les dispositions prévues dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou tout autre document contractuel accepté par le client prévalent sur les informations générales présentées sur le site.

7. Tarifs présentés sur le site

Les tarifs éventuellement présentés sur www.eficios.com sont fournis à titre indicatif et peuvent notamment dépendre de la configuration choisie, du nombre d'utilisateurs, des modules, des prestations associées, du mode d'hébergement ou des besoins spécifiques du client.

La présentation d'un tarif sur le site ne constitue pas une offre contractuelle ferme de GB Informatique.

Seuls les tarifs et conditions figurant dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client ont valeur contractuelle.

8. Formulaire de contact et demande de démonstration

Le site met à disposition un formulaire permettant notamment de contacter GB Informatique, d'obtenir des renseignements ou de demander une démonstration de la solution Eficios.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre à GB Informatique de traiter sa demande.

Une demande effectuée via ce formulaire ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel.

Les informations transmises permettent à GB Informatique de prendre connaissance de la demande et, le cas échéant, de reprendre contact avec le professionnel concerné afin d'échanger sur ses besoins ou d'organiser une démonstration.

9. Accès à la solution Eficios

Le site peut proposer un accès permettant aux utilisateurs autorisés de rejoindre directement la solution web Eficios.

Cet accès est exclusivement réservé aux clients et utilisateurs disposant d'un compte Eficios valide, créé ou autorisé dans le cadre de la relation entre GB Informatique et l'entreprise cliente.

Aucun compte Eficios ne peut être créé librement depuis le site public.

L'accès à la solution Eficios elle-même est régi par les dispositions contractuelles applicables entre GB Informatique et le client concerné. Les présentes CGU n'ont pas vocation à se substituer à ces dispositions.

10. Identifiants d'accès à Eficios

Les identifiants permettant d'accéder à la solution Eficios sont personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est responsable de leur conservation et doit prendre toutes les précautions raisonnables afin d'empêcher leur utilisation par une personne non autorisée.

En cas de suspicion de compromission, d'utilisation frauduleuse ou d'accès non autorisé, l'utilisateur ou l'entreprise cliente est invité à contacter GB Informatique dans les meilleurs délais.

En cas de risque avéré pour la sécurité, d'utilisation frauduleuse ou de violation des conditions applicables, GB Informatique pourra, après prise de contact avec le client lorsque les circonstances le permettent, suspendre temporairement l'accès concerné afin de protéger les données et l'intégrité du service.

11. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et ses fonctionnalités conformément à leur destination, à la législation applicable et aux présentes CGU.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé au site, à Eficios ou à leurs infrastructures ;
• l'utilisation des identifiants appartenant à un tiers sans autorisation ;
• toute tentative de contournement ou de neutralisation des mécanismes de sécurité ;
• toute action destinée à perturber, ralentir ou rendre indisponible le site ou les services associés ;
• l'introduction volontaire de logiciels malveillants, scripts ou contenus susceptibles de porter atteinte au système ;
• l'extraction automatisée ou massive de données sans autorisation ;
• la reproduction ou l'exploitation non autorisée des contenus ou éléments du site ;
• toute opération de décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse en dehors des cas expressément autorisés par la législation applicable.

12. Propriété intellectuelle

Le site www.eficios.com ainsi que les éléments qui le composent sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Eficios, son nom, sa marque, son logo, son interface, son code, ses fonctionnalités, sa documentation, ses éléments graphiques et, plus généralement, les éléments développés spécifiquement pour la solution, sont la propriété de GB Informatique, sous réserve des composants, technologies ou éléments appartenant à des tiers.

La marque Eficios est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme accordant à l'utilisateur un droit de propriété sur Eficios ou sur les éléments protégés appartenant à GB Informatique.

13. Données des clients Eficios

Les données métiers saisies, importées ou générées par les clients dans le cadre de leur utilisation d'Eficios restent sous leur maîtrise et ne deviennent pas la propriété de GB Informatique du seul fait de leur traitement par la solution.

Les modalités précises relatives à l'hébergement, au traitement, à la conservation, à la sauvegarde, à la restitution ou à la réversibilité de ces données sont définies, le cas échéant, dans les documents contractuels applicables à la solution Eficios.

14. Responsabilité

GB Informatique met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site www.eficios.com.

GB Informatique ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une utilisation inappropriée du site, d'une incompatibilité avec l'équipement de l'utilisateur, d'une interruption temporaire, d'un événement extérieur ou d'un comportement imputable à un tiers.

L'utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et des précautions nécessaires à la sécurité de son environnement numérique.

Les éventuelles responsabilités relatives à l'utilisation professionnelle de la solution Eficios sont régies par les dispositions contractuelles conclues entre GB Informatique et le client concerné.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

GB Informatique n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leur fonctionnement.

16. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

17. Modification des CGU

GB Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

La date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page permet d'identifier la version en vigueur.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.